Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme PubliRank.io, éditée par Iguane Média Inc., société par actions de droit québécois, immatriculée sous le numéro d'entreprise 816250013, dont le siège social est situé au 916, avenue Aimé-Bibeau, Laval, Québec, H7C 2K4, Canada (ci-après « PubliRank »).

Toute utilisation du service ou tout achat effectué sur publirank.io implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. PubliRank se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

PubliRank est une plateforme SaaS de contenu SEO en français. Elle propose les services suivants :

• Catalogue d'articles exclusifs — articles SEO (~1 300 mots, 2 crédits) et articles Expert (+2 000 mots, 3 crédits), disponibles en téléchargement immédiat. Chaque article téléchargé est définitivement retiré du catalogue et ne peut être acquis par aucun autre utilisateur.
• Commandes spéciales— rédaction d'un article SEO sur un sujet précis absent du catalogue (3 crédits).
• Mises à jour d'articles— restructuration et réoptimisation d'un article existant soumis par le client (3 crédits).
• Cocons sémantiques — architectures de contenu complètes disponibles en téléchargement direct, déclinées en deux formules : Cocon SEO (1 pilier + 5 satellites, ~18 crédits) et Cocon Large (1 pilier + 8 satellites, ~25 crédits).

Les contenus sont livrés au format ZIP et incluent, selon les articles : images optimisées avec balises alt/title, métadonnées SEO complètes, FAQ structurée, script JSON-LD, vidéo YouTube intégrée et liens d'autorité. Un document de garantie d'exclusivité est joint à chaque livraison.

L'inscription sur PubliRank.io s'effectue exclusivement via un compte Google ou LinkedIn existant, suivi d'une vérification par email. Tout utilisateur inscrit bénéficie de 4 crédits offerts à l'inscription, sans expiration, utilisables immédiatement sans souscription d'abonnement.

PubliRank se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV ou d'utilisation abusive de la plateforme.

Le service fonctionne sur la base d'un système de crédits de deux natures distinctes :

PubliRank propose cinq formules d'abonnement mensuel :

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le prélèvement est effectué via Stripe à chaque renouvellement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout momentdepuis son espace membre. En cas de résiliation, l'accès au service est interrompu immédiatement et un crédit calculé au prorata de la période non consommée est automatiquement émis par Stripe. Les crédits supplémentaires éventuellement détenus restent disponibles et n'expirent pas.

En cas de changement de formule, le nouveau plan prend effet immédiatement. La totalité de la différence de prix pour le cycle en cours est facturée en cas d'upgrade, ou créditée en cas de downgrade. Les crédits du mois sont recalculés en fonction de la consommation déjà effectuée dans le cycle en cours.

Des packs de crédits supplémentaires sont disponibles à l'achat :

Des formules sur mesure sont disponibles sur demande à admin@publirank.io. Les crédits supplémentaires n'expirent jamaiset sont utilisables en complément de n'importe quelle formule ou sans abonnement actif.

Tous les tarifs sont exprimés en euros (€). Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. PubliRank ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses clients.

PubliRank se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avantson entrée en vigueur. L'utilisateur qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Dès confirmation du téléchargement d'un article ou d'un cocon sémantique, le contenu est définitivement retiré du catalogue PubliRank et ne peut plus être acquis par aucun autre utilisateur. Cette action est irréversible.

Iguane Média Inc. cède à l'acheteur, à titre exclusif et définitif, l'intégralité des droits d'utilisation, de reproduction et de publication du contenu téléchargé. Cette cession est formalisée par le document de garantie d'exclusivité joint à chaque livraison au format ZIP.

En cas d'échec technique lors du téléchargement, les crédits débités sont automatiquement recrédités sur le compte de l'utilisateur et le contenu reste disponible dans le catalogue. PubliRank garantit la vérification du succès du téléchargement avant toute déduction définitive de crédits.

Les articles du catalogue sont disponibles en téléchargement immédiat. Les commandes spéciales et mises à jour d'articles sont traitées dans un délai garanti de 24 à 72 heures ouvréesà compter de la réception de la demande. L'utilisateur est notifié par email à chaque changement de statut de sa commande.

PubliRank fournit des contenus SEO de haute qualité rédigés selon les meilleures pratiques en vigueur. Toutefois, Iguane Média Inc. ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de positionnement dans les moteurs de recherche ou de trafic organique, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle.

La responsabilité d'Iguane Média Inc. est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du site publirank.io.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la province de Québec, Canada. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter PubliRank en premier lieu à admin@publirank.io afin de rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la province de Québec.

Les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr